Déposée le 21 janvier 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) OPTISOFTà capital variable
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Softax » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-09 du 27 février 1998.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) OPTISOFTà capital variable domicilié(e) Siège social, 22, rue de Courcelles, 75008 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 265 090 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OPTISOFT - France.
La marque Softax a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98714318.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Softax est expirée depuis le 21 janvier 2008.
OPTISOFTà capital variable a également déposé les autres marques suivantes : Softax , e tax
OPTISOFT S.A.R.L. à capital variable - Siège social, 22, rue de Courcelles, 75008 Paris - France - SIREN 414265090
OPTISOFT - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-27
Publication - Publication le 27 févr. 1998 au BOPI 1998-09
Logiciel (programme enregistré) Réseau de télécommunication national et international. Communications par terminaux d'ordinateurs.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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